Travaux concernés :
- Travaux créant une nouvelle construction : Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :
des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
- Travaux sur une construction existante :Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si ces travaux :
ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),
ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.
Si la zone n'est pas couverte par un PLU (plan local d'urbanisme), un permis est nécessaire si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m².
Si la zone est couverte par un PLU, les travaux nécessitent un permis si : les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ou s'ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m² ou si la construction initiale a déjà une surface de plus de 170 m².
Autres formalités : Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².
Documents à fournir : Imprimés ci dessous à télécharger.
4 exemplaires complets (imprimé de la demande + pièces à fournir) sont à déposer à la mairie de bruc sur aff. (1 exemplaire vous sera retourné à la fin de l'instruction).
Les déclaration d'ouverture de chantier et d'achèvement de travaux sont obligatoires . Elles doivent être transmis à la mairie en 3 exemplaires chacunes en début de travaux (DOC) et lorsque vos travaux sont terminés (DAT). 1 exemplaire vous sera retourné.
Vous pouvez imprimer les formulaires en recto-verso.
Après avoir obtenu un permis de construire et entamé vos travaux, il est crucial de ne pas négliger l’entretien et la gestion des installations techniques de votre logement. Parmi elles, la plomberie joue un rôle fondamental pour assurer le confort et la sécurité de votre habitat. En cas de problème, qu’il s’agisse d’une fuite, d’un équipement défectueux ou d’un dysfonctionnement, faire appel à un professionnel compétent est indispensable pour éviter que de petits incidents ne se transforment en dégâts majeurs. C’est à ce moment-là qu’un plombier, grâce à son savoir-faire et sa rapidité d’intervention, assure le bon fonctionnement de vos équipements sanitaires.
Pourquoi faire appel à un plombier Depanneo peut-il être indispensable ?
Faire appel à un plombier Depanneo est essentiel lorsqu’on rencontre un problème de plomberie à la maison. Une fuite d’eau, un ballon d’eau chaude en panne, un évier bouché ou une canalisation qui déborde peuvent rapidement devenir sources de dégâts importants s’ils ne sont pas traités rapidement. Grâce à son réseau de professionnels qualifiés, Depanneo garantit une intervention rapide et efficace, partout en France. Le plombier depanneo dispose des outils adaptés et des compétences nécessaires pour diagnostiquer la panne, effectuer les réparations dans les règles de l’art et prévenir les récidives. Que ce soit pour une urgence ou un entretien préventif, il s’assure du bon fonctionnement de vos installations sanitaires. Son intervention permet aussi de préserver la consommation d’eau et d’éviter des surcoûts sur vos factures. Faire confiance à un professionnel certifié, c’est aussi la garantie d’un travail conforme aux normes en vigueur, pour plus de sécurité et de tranquillité.
