Travaux concernés :
Travaux sur une petite surface
Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (un garage accolé à une maison par exemple) ou créer une nouvelle construction (comme un abri de jardin)
Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol .
Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols).
Cette hausse du seuil à 40 m² ne s'applique pas si vos travaux : ajoutent entre 20 et 40 m² de surface, et portent la surface de la construction initiale à plus de 150 m².
Dans ce cas là, un permis de construire est alors nécessaire.
À savoir : si votre dossier a été déposé après le 27 mars 2014 et que votre commune est soumise à PLU, vous n'avez plus à respecter le coefficient d'occupation des sols (COS) qui imposait une surface maximale aux constructions selon la taille du terrain.
- Changement de destination : Un déclaration préalable est demandée dans le cas d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
- Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment : Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner : le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle, le percement d'une nouvelle fenêtre ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade.
Documents à fournir : imprimés ci dessous à télécharger.
4 exemplaires complets (imprimé de la demande + pièces à fournir) sont à déposer à la mairie de bruc sur aff. (1 exemplaire vous sera retourné à la fin de l'instruction).
Vous pouvez imprimer les formulaires en recto-verso.
Choisir son système de chauffage
Il n’existe pas une pompe à chaleur idéale pour tous les logements. Le choix dépend notamment de la configuration de la maison, du système de chauffage existant et des objectifs recherchés. Toutes les pompes à chaleur ne répondent pas aux mêmes besoins. Une air-air chauffe vite une pièce de vie, une air-eau remplace une chaudière sur un circuit existant, une géothermique vise la performance sur le long terme. Avant toute décision, il est utile de comparer les pompes à chaleur sur des critères objectifs : rendement saisonnier, bruit, coût posé et aides accessibles. Le niveau d’aide de MaPrimeRénov’ dépend notamment du type de pompe à chaleur choisi et de la situation du ménage, ce qui mérite d’être vérifié avant de comparer les devis.
